Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-733 du 27 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468487
Texte parentLEGITEXT000006079576
Référencearticle 1 du décret n°92-733 du 27 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du tableau de concordance annexé au décret du 10 juillet 1990 susvisé, relatives aux conditions de classement des conducteurs d'automobile de deuxième catégorie du groupe III bis et des conducteurs d'automobile de deuxième catégorie du groupe III des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique détachés, en application de l'article 1er dudit décret, dans le corps des enquêteurs de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/1992 ......................................................
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