Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 1992 (version du 31 juillet 1992)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres de la commission consultative est de trois ans, renouvelable. Ils cessent d'être membres si, pour une raison quelconque, ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
2. En cas de vacance du siège d'un des membres titulaires, par suite de démission ou toute autre cause, il est pourvu à son remplacement par son suppléant pour la durée restante du mandat. Un nouveau suppléant est désigné dans un délai de six mois.
Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, la Commission consultative relative aux déchets d'emballage ménagers est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).
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