Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 1992 (version du 31 juillet 1992)Légifrance →
1. Le président de la commission consultative est désigné par le ministre de l'environnement.
2. Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, la Commission consultative relative aux déchets d'emballage ménagers est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).
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