Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 1992 (version du 13 mai 2000)Légifrance →
1. La commission consultative se réunit, au moins deux fois par an, sur la convocation de son président.
2. Elle arrête son règlement intérieur.
3. Toute personne qualifiée peut être appelée à participer aux travaux de la commission par son président.
Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, la Commission consultative relative aux déchets d'emballage ménagers est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.