RattachementConvention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang.
Annexes
Convention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang.
IdentifiantLEGIARTI000006715876
Texte parentLEGITEXT000006079582
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 31 juillet 1992)Légifrance →
1. L'Agence française du sang, sise 6, rue Alexandre-Cabanel, 75015 Paris, dénommée ci-après l'agence, représentée par son président, M. ....., et son directeur, M. ........, d'une part,
2. et
3. L'établissement de transfusion sanguine de ,représentée par son représentant légal, M. ....., et son directeur, M. ........, d'autre part,
4. conviennent de définir leurs relations selon les termes de la présente convention.
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