Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 31 juillet 1992)Légifrance →
1. Le jury de l'examen est composé comme suit :
2. 1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen, ou son représentant, président ;
3. 2° Un membre du personnel de direction de l'établissement ;
4. 3° Un chef de bureau pour les personnels administratifs ou un ingénieur hospitalier pour les personnels techniques ;
5. Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.
6. Lorsque les catégories mentionnées au 3° ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement.
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