Arrêté du 29 juin 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1992.

TexteArrêté du 29 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716143
Texte parentLEGITEXT000006079583
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 31 juillet 1992)Légifrance →

1. Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20.

2. Chaque note est multipliée par le coefficient visé à l'article 4 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves. Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire après délibération du jury.

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