Arrêté du 29 juin 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1992.

TexteArrêté du 29 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006716146

Texte parentLEGITEXT000006079583

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 31 juillet 1992)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.