Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer est modifié de la manière suivante: I. - Les formules donnant le montant maximum du prêt aidé par l'Etat prévu à l'article 3 sont remplacées par les formules suivantes: <<Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique: <<A compter du 1er juillet 1992: <<110879+3524 (S + Sa 2 ) <<Département de la Réunion: <<A compter du 1er juillet 1992: <<117628 + 3739 (S + Sa 2 )>> II. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu à l'article 11 est remplacée par la formule suivante: <<A compter du 1er juillet 1992: <<638 (S + Sa 2 )>>