Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006830772
Texte parentLEGITEXT000006079585
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les formules fixant les prix plafonds prévus à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer sont remplacées par les formules suivantes: <<Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique: <<A partir du 1er juillet 1992: <<P max = 138602 N + 4404 (S + Sa 2 ) <<Département de la Réunion: <<A partir du 1er juillet 1992: <<P max = 147038 N + 4673 (S + Sa 2 )>>
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