Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873374
Texte parentLEGITEXT000006079587
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit: Les mots: <<aux prescriptions de la directive (C.E.E.) no 70-220 modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 88-76>> sont remplacés par: <<aux prescriptions correspondantes de la directive (C.E.E.) no 70-220 modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 91-441>>.
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