Arrêté du 30 juin 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteArrêté du 30 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873373

Texte parentLEGITEXT000006079587

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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