Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteArrêté du 20 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006669940

Texte parentLEGITEXT000006079591

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) est établie ainsi qu'il suit : C.F.D.T., C.G.T. et Syrva.

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