Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteArrêté du 20 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006669941

Texte parentLEGITEXT000006079591

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. Le nombre des sièges attribués à chacune de ces organisations est fixé ainsi qu'il suit :

2. C.F.D.T. : cinq titulaires ; cinq suppléants.

3. C.G.T. : deux titulaires ; deux suppléants.

4. Syrva : deux titulaires ; deux suppléants.

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