Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteArrêté du 20 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006669942

Texte parentLEGITEXT000006079591

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. Ces trois organisations désigneront avant le 12 septembre 1992 les représentants du personnel appelés à occuper les sièges cités à l'article 2.

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