Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteArrêté du 20 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006669939

Texte parentLEGITEXT000006079591

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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