Arrêté du 22 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 1992.

TexteArrêté du 22 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006679966
Texte parentLEGITEXT000006079593
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 1992 (version du 2 août 1992)Légifrance →

1. Le cahier des charges auquel doivent répondre les appareils de mesure du grisou est constitué par la norme NE EN 50054 : appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles - règles générales et méthodes d'essais, et, suivant le cas :

2. - soit par la norme NF EN 50055 : appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles - règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer jusqu'à 5 p. 100 (v/v) de méthane dans l'air pour les appareils destinés à la mesure de teneurs au plus égales à 5 p. 100 ;

3. - soit par la norme NF EN 50056 : appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles - règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer jusqu'à 100 p. 100 (v/v) de méthane dans l'air pour les appareils destinés à la mesure de teneurs supérieures à 5 p. 100.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006679966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.