Arrêté du 22 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 1992.

TexteArrêté du 22 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006679967

Texte parentLEGITEXT000006079593

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 1992 (version du 2 août 1992)Légifrance →

1. A titre transitoire, le cahier des charges des appareils de mesure du grisou défini par l'arrêté du 6 août 1990 pris en application de l'article 28 du titre : Grisou susvisé demeure simultanément applicable jusqu'au 31 décembre 1993, date à partir de laquelle l'arrêté précité sera abrogé.

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