Article 1

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE

Corps

Grade

Classe

Echelon

Corps

Grade

Echelon

Corps des inspecteurs du cadre de complément

Inspecteur

Hors classe

-

Inspecteur central

5^e

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

Exceptionnelle

2^e

5^e

Ancienneté acquise

1^er

4^e

2 fois l'ancienneté acquise

1re

2^e

3^e

3/2 de l'ancienneté acquise.

1^er

Après 1 an

2^e

13/4 de l'ancienneté acquise

Avant 1 an

1^er

33/12 de l'ancienneté acquise

2^e

2^e

Inspecteur

7^e

Ancienneté acquise

1^er

6^e

3/2 de l'ancienneté acquise

3^e

3^e

5^e

3/2 de l'ancienneté acquise

2^e

4^e

Ancienneté acquise

1^er

3^e

Ancienneté acquise

Inspecteur stagiaire

Inspecteur élève

Ancienneté acquise

Corps des contrôleurs divisionnaires du cadre de complément

Contrôleur divisionnaire

Exceptionnelle

-

Corps des contrôleurs des douanes

Contrôleur divisionnaire

7^e

Ancienneté acquise

1^re

3^e

7^e

Sans ancienneté

2^e

6^e

Ancienneté acquise

1^er

6^e

Sans ancienneté

2^e

2^e

5^e

1/2 de l'ancienneté acquise

1^er

4^e

Ancienneté acquise

3^e

2^e

3^e

Ancienneté acquise

1^er

2^e

Ancienneté acquise

Corps des contrôleurs du cadre de complément

Contrôleur principal

Exceptionnelle

-

Corps des contrôleurs des douanes

Chef de section

5^e

Ancienneté acquise

1^re

3^e

4^e

4/3 de l'ancienneté acquise

2^e

3^e

3/2 de l'ancienneté acquise

1^er

2^e

3/2 de l'ancienneté acquise

2^e

2^e

Contrôleur

10^e

3/2 de l'ancienneté acquise

1^er

9^e

3/2 de l'ancienneté acquise

Contrôleur normal

1^re

2^e

Contrôleur

7^e

3/2 de l'ancienneté acquise

1^er

5^e

3/4 de l'ancienneté acquise

2^e

2^e

Après 1 an

4^e

1,5 fois l'ancienneté acquise

Avant 1 an

3^e

1,5 fois l'ancienneté acquise

1^er

2^e

3/4 de l'ancienneté acquise

Contrôleur stagiaire

1^er

Ancienneté acquise

Corps des agents d'administration principaux et agents de constatation du cadre de complément

Agent d'administration principal

-

3^e

Corps des agents de constatation des douanes

Agent de constatation principal de 2^e classe

10^e

Ancienneté acquise

2^e

9^e

2 fois l'ancienneté acquise

1^er

Après 1 an

8^e

4 fois l'ancienneté acquise

Avant 1 an

7^e

3 fois l'ancienneté acquise

Agent de constatation principal

Exceptionnelle

-

Agent de constatation

10^e

Ancienneté acquise

1^re

3^e

8^e

Ancienneté acquise

2^e

8^e

Sans ancienneté

1^er

7^e

3/2 de l'ancienneté acquise

2^e

2^e

6^e

3/2 de l'ancienneté acquise

1^er

6^e

Sans ancienneté

Agent de constatation normal

1^re

2^e

5^e

3/2 de l'ancienneté acquise

1^er

4^e

Ancienneté acquise

2^e

2^e

3^e

Ancienneté acquise

1^er

2^e

Ancienneté acquise

Agent de constatation stagiaire

1^er

Ancienneté acquise

Corps des brigadiers et préposés du cadre de complément

Brigadier

1^re

-

Corps des préposés de douanes

Préposé

10^e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

2^e

2^e

10^e

Ancienneté acquise

1^er

10^e

Sans ancienneté

Préposé

4^e

-

8^e

4 fois l'ancienneté acquise

3^e

2^e

7^e

Sans ancienneté

1^er

6^e

Sans ancienneté

2^e

2^e

5^e

Sans ancienneté

1^er

4^e

Sans ancienneté

1^re

2^e

3^e

Sans ancienneté

1^er

2^e

Sans ancienneté

Préposé stagiaire

1^er

Ancienneté acquise

Corps des agents de bureau du cadre de complément

Agent de bureau principal

Exceptionnelle

-

Corps des agents de bureau

Agent de bureau

11^e

Ancienneté acquise

1^re

3^e

9^e

4/3 de l'ancienneté acquise

2^e

9^e

Sans ancienneté

1^er

8^e

Ancienneté acquise

2^e

2^e

7^e

3/2 de l'ancienneté acquise

1^er

6^e

3/2 de l'ancienneté acquise

Agent de bureau normal

1^re

2^e

5^e

3/2 de l'ancienneté acquise

1^er

4^e

Ancienneté acquise

2^e

2^e

3^e

Ancienneté acquise

1^er

2^e

Ancienneté acquise

Agent de bureau stagiaire

1^er

Ancienneté acquise