Arrêté du 29 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 1992.

TexteArrêté du 29 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006763161

Texte parentLEGITEXT000006079612

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1992 (version du 5 août 1992)Légifrance →

1. Les règlements n°s 92-04, 92-05, 92-06, 92-07 et 92-08 du 17 juillet 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

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