Arrêté du 8 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 1992.

TexteArrêté du 8 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890933

Texte parentLEGITEXT000006079613

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 1992 (version du 5 août 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale est abrogé.

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