Arrêté du 8 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 août 1992.

TexteArrêté du 8 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890932

Texte parentLEGITEXT000006079613

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 1992 (version du 5 août 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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