Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006890938
Texte parentLEGITEXT000006079615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1990 susvisé, les deux derniers tirets sont modifiés comme suit: - le <<brevet professionnel Agent des entreprises de transport et des activités auxiliaires>> est remplacé par le <<brevet professionnel de transport et des activités auxiliaires à trois options: Transport routier, Transport fluvial, Auxiliaire de transport>>; - le <<baccalauréat professionnel (section Exploitation des transports)>> est remplacé par le <<baccalauréat professionnel (section Logistique et transport)>>. Seule l'option Exploitation des transports est retenue pour l'obtention de l'attestation de capacité.
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