Arrêté du 16 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteArrêté du 16 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006830777

Texte parentLEGITEXT000006079616

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 1992 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments nouveaux de la catégorie dite " à risque normal " en vue de l'application de l'article 5 du décret du 14 mai 1991 susvisé mentionnant les mesures préventives devant être appliquées aux bâtiments, équipements et installations nouveaux de cette catégorie.

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