Arrêté du 16 juillet 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteArrêté du 16 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006830781
Texte parentLEGITEXT000006079616
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juillet 1992 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. L'article GH 5 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, tel que défini par l'arrêté du 18 octobre 1977 susvisé, est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

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