Arrêté du 16 juillet 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteArrêté du 16 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006830776
Texte parentLEGITEXT000006079616
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 juillet 1992 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, le directeur de la programmation et du développement universitaire, le directeur de la sécurité civile, le directeur de l'administration générale au ministère de la défense, le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la Météorologie nationale, le directeur de la construction, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.