Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 1992 (version du 6 août 1992)Légifrance →
1. La fabrication, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine de compléments alimentaires ou d'aliments diététiques diversifiés de l'enfance à base des tissus et liquides corporels d'origine bovine et ovine suivants :
3. sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
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