Arrêté du 31 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 1992.

TexteArrêté du 31 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006631305

Texte parentLEGITEXT000006079617

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 1992 (version du 6 août 1992)Légifrance →

1. Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.