Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 6 août 1992)Légifrance →
1. Le jury de l'examen est composé comme suit :
2. 1° Le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen, ou son représentant, président ;
3. 2° Deux assistants de service social chefs pour les assistants de service social ou deux éducateurs chefs pour les éducateurs spécialisés.
4. Les membres du jury sont désignés par le directeur de l'établissement.
5. Lorsque les catégories mentionnées au 2° ci-dessus n'existent pas dans l'établissement ou y figurent en nombre insuffisant, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement parmi les personnels d'un autre établissement du département.
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