Arrêté du 29 juin 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 août 1992.

TexteArrêté du 29 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715924

Texte parentLEGITEXT000006079620

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 6 août 1992)Légifrance →

1. Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.

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