Arrêté du 29 juin 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 août 1992.

TexteArrêté du 29 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715927

Texte parentLEGITEXT000006079620

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 6 août 1992)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

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