Décret n°92-762 du 31 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 1992.

TexteDécret n°92-762 du 31 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006468500

Texte parentLEGITEXT000006079623

Référencearticle 1 du décret n°92-762 du 31 juillet 1992 (version du 6 août 1992)Légifrance →

1. Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions du décret du 16 janvier 1991 susvisé, un recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est organisé à titre exceptionnel, en 1992, à concurrence de vingt-cinq postes, suivant les modalités définies aux articles 2 à 5 ci-après.

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