Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 1992.

TexteArrêté du 20 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006640871

Texte parentLEGITEXT000006079629

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 6 août 1992)Légifrance →

1. Par dérogation à l'arrêté du 16 février 1984 susvisé, la vaccination contre la maladie d'Aujeszky des verrats détenus dans les centres de collecte de semence porcine dont la liste figure en annexe est autorisée à l'aide de vaccins délétés jusqu'au 31 décembre 1993 à compter de la parution du présent arrêté.

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