Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 1992.

TexteArrêté du 20 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006640873

Texte parentLEGITEXT000006079629

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 6 août 1992)Légifrance →

1. L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la vaccination et la surveillance sanitaire doit être effectué par le vétérinaire sanitaire du centre.

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