Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 août 1992.

TexteArrêté du 20 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006640875

Texte parentLEGITEXT000006079629

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 6 août 1992)Légifrance →

1. La diffusion sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

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