RattachementTitre 1er : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVES AUX RÈGLES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION.
IdentifiantLEGIARTI000006666054
Texte parentLEGITEXT000006079633
Référencearticle 2 du décret n°92-767 du 29 juillet 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Le texte ci-après de l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail est inséré à la fin du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) :
2. Annexe 1 définissant les règles techniques prévues par l'article R. 233-84.
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