Arrêté du 4 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 1992.

TexteArrêté du 4 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715932

Texte parentLEGITEXT000006079639

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 1992 (version du 7 août 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 janvier 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.

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