Décret n°92-772 du 6 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 1992.

TexteDécret n°92-772 du 6 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006534643

Texte parentLEGITEXT000006079646

Référencearticle 1 du décret n°92-772 du 6 août 1992 (version du 8 août 1992)Légifrance →

1. La campagne en vue du référendum sera ouverte le 7 septembre 1992, à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.

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