1. Pour la période allant du 1er janvier 1992 à la publication du présent arrêté, les candidats à l'attestation de capacité subiront un contrôle oral des connaissances portant sur l'enseignement dispensé dans le cadre des stages d'acquisition et de perfectionnement des connaissances d'une durée de quarante heures.
Arrêté du 28 juillet 1992 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 11 août 1992 au 5 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006890964
Texte parentLEGITEXT000006079660
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