RattachementSection 3 : Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 3 : Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000054369343
Texte parentLEGITEXT000006079662
Référencearticle 11 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →
1. Le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ont été titularisés.
Nota : Conformément à l'article 39 du décret n° 2026-579 du 30 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.
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