RattachementSection 3 : Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 3 : Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000054369327
Texte parentLEGITEXT000006079662
Référencearticle 15 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →
1. Les concours prévus aux articles 12, 13 et 14 comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique. Ces concours peuvent être organisés en commun avec ceux ouverts par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Nota : Conformément à l'article 39 du décret n° 2026-579 du 30 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.