Décret n° 92-778 du 3 août 1992 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2003 au 2 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 92-778 du 3 août 1992
Rattachement
Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au cycle préparatoire.
  1. CHAPITRE II : Recrutement.
  2. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au cycle préparatoire.
IdentifiantLEGIARTI000006468993
Texte parentLEGITEXT000006079662
Référencearticle 19 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 (version du 10 octobre 2003)Légifrance →

1. Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section, soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours.

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