Décret n° 92-778 du 3 août 1992 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1994.

TexteDécret n° 92-778 du 3 août 1992
Rattachement
Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
  1. CHAPITRE II : Recrutement.
  2. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
IdentifiantLEGIARTI000006469001
Texte parentLEGITEXT000006079662
Référencearticle 24 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 (version du 9 juillet 1994)Légifrance →

1. Les professeurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.

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