Décret n° 92-778 du 3 août 1992 · Article

Article 31-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 92-778 du 3 août 1992
Rattachement
Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  1. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle
  2. Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000034749568
Texte parentLEGITEXT000006079662
Référencearticle 31-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le chef du service d'affectation évalue les professeurs certifiés de l'enseignement agricole non affectés en établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole, selon des modalités définies ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034749568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.