RattachementSection 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole
CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle
Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000034749573
Texte parentLEGITEXT000006079662
Référencearticle 31-3 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole mentionnés à l'article précédent, le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
2. L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le chef du service d'affectation.
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