Décret n° 92-778 du 3 août 1992 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2010.

TexteDécret n° 92-778 du 3 août 1992
Rattachement
Section 3 : Détachement.
  1. CHAPITRE IV : Dispositions diverses
  2. Section 3 : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000023273503
Texte parentLEGITEXT000006079662
Référencearticle 39 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 (version du 23 décembre 2010)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 38, les personnels appartenant à un corps enseignant ou d'éducation, pour l'accès auquel la détention des mêmes titres ou diplômes est exigée pour la nomination des lauréats du concours externe, peuvent être détachés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole lorsqu'ils sont au moins titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent.

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