1. A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 9 ci-dessus, les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'accès au cycle préparatoire peuvent se présenter aux concours de recrutement dans le corps pour les sessions de 1992 et 1993 alors même qu'ils ne seraient pas titulaires des titres ou diplômes mentionnés au 1° dudit article.
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 · Article
Article 41
Article abrogé, en vigueur du 11 août 1992 au 2 octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-778 du 3 août 1992
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006469024
Texte parentLEGITEXT000006079662
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