Article abrogé, en vigueur du 11 août 1992 au 2 octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-778 du 3 août 1992
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006469034
Texte parentLEGITEXT000006079662
Référencearticle 49 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 (version du 11 août 1992)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé en tant qu'elles concernent les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
3. 2° Le décret n° 66-955 du 21 décembre 1966 relatif au statut particulier du personnel d'éducation socioculturelle des établissements relevant du ministre de l'agriculture ;
4. 3° Le décret n° 87-251 du 6 avril 1987 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
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