1. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ont été titularisés.
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2022.
TexteDécret n° 92-778 du 3 août 1992
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole.
- CHAPITRE II : Recrutement.
- Section 1 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole.
IdentifiantLEGIARTI000046303059
Texte parentLEGITEXT000006079662
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