RattachementSection 2 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 2 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
IdentifiantLEGIARTI000046303095
Texte parentLEGITEXT000006079662
Référencearticle 8 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 (version du 19 septembre 2022)Légifrance →
1. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ont été titularisés.
Nota : Conformément à l’article 37 du décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur en vue de la session 2023 des concours.
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